La Lodeom est la base de départ des prochaines décisions du CIOM

Fallait-il attendre la fin des Etat généraux et la synthèse qui en a été fait, pour débuter l’examen de la Lodeom au Parlement ? Ceux qui ont mené la contestation dans l’Outre-mer voulait un report, le gouvernement s’y était opposé.

“Mettre la charrue avant les bœufs”. Parfois, même au plus niveau de l’Etat, il y a des erreurs d’appréciation. En effet, la Lodeom (Loi d’orientation pour le développement économique de l’Outre-mer) a été voté en juin alors que la synthèse des travaux des Etats généraux de l’Outre-mer a été rendu à la fin du mois d’août.

“Il y aura des réajustement”, avait précisé Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-mer de l’époque. Ces réajustements seront connus vendredi 6 novembre à l’issue du Conseil interministériel de l’Outre-mer. Faut-il vraiment s’attendre à des surprises dans le contexte social, économique et politique actuel ?

DomHebdo et Bondamanjak, deux sites antillais d’informations sur internet, ont déjà annoncés des décisions à la carte pour chaque île de l’Outre-mer. Qu’en sera-t-il dans les faits ? Réponse vendredi. Pour l’heure, nous proposons de vous remettre en mémoire les principales décisions contenues dans la Lodeom.

Mesures de soutien à l'économie et aux entreprises : régime applicable aux zones franches d'activité

Article 1er : possibilité d'abattement dégressif sur les bénéfices jusqu'en 2017 pour les entreprises situées dans les DOM employant moins de 250 salariés pour un CA annuel inférieur 50 millions d'euros, dans certains secteurs d'activité et à condition de réaliser un programme de formation professionnel du personnel. Mesures en faveur du développement de la recherche.

Autres mesures de soutien à l'économie et aux entreprises

Article 5 : réduction d'impôt sur le revenu pour certains investissements productifs réalisés outre-mer. Abaissement à 150 000 euros du montant des projets pouvant bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer sans agrément préalable.

Article 6 : réduction de l'impôt sur les sociétés pour certains investissements réalisés outre-mer. Abaissement à 150 000 euros du montant des projets pouvant bénéficier du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer sans agrément préalable.

Article 7 : conditionnement du bénéfice de la réduction de l'impôt sur les sociétés à l'existence d'une convention fiscale avec l'État et certaines collectivités d'outre-mer.

Article 20 : extension au logement social du système de défiscalisation à destination de l'investissement locatif.

Article 20 bis : modulation outre-mer du taux de réduction d'impôt et des plafonds de loyers et de ressources prévus par le dispositif de défiscalisation dit « Scellier ».

Mardi 3 Novembre 2009 - 09:21

Jismy Ramoudou