Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009

Carole Papazian
09/01/2009

Ceux que la réforme touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux.

Le plafonnement des niches touche les très gros contribuables. Pour les autres, la nouvelle donne fiscale ne change pas grand-chose.

C'était un serpent de mer depuis de longues années. Le plafonnement des niches fiscales a pourtant vu le jour. Et l'année 2009 est l'an 1 de son application. La loi de finances a en effet modifié les règles du jeu en deux temps. Elle introduit d'abord un plafond global par contribuable, qui s'élève à 25 000 euros plus 10% des revenus. Elle limite ensuite l'utilisation de certaines niches, le Malraux, les investissements dans les Dom-Tom et l'utilisation du statut de loueur en meublé professionnel. Mais, au fond, que changent vraiment ces nouvelles règles et pour qui ?

Les conséquences sont très différentes selon les contribuables. Ceux que le nouveau régime touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux (restauration d'immeubles dans certaines zones), dans lequel aucun plafond n'était prévu.

Une vraie marge de manœuvre

Un couple avec deux enfants, dont les revenus nets annuels s'élèvent à 100 000 euros, qui a une nounou (coût 12 500 euros par an) est-il touché ? «Non, répond Sandrine Quilici, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la banque Pictet, rien ne change, même si on suppose que ce couple donne par exemple 1 000 euros dans l'année à des œuvres caritatives, a souscrit 10 000 euros en FIP et a effectué un investissement immobilier locatif en Robien il y a deux ans». En supposant que l'investissement dans l'immobilier locatif permette de déduire 10 700 euros en 2009 du revenu global, cette famille peut toujours, grâce aux niches, ramener son impôt de 13 800 à 1 870 euros. Elle n'utilise pas à plein son plafond de défiscalisation proche de 34 000 euros.

La nouvelle donne pénalise en revanche les contribuables à hauts revenus, ceux qui pouvaient jusque-là utiliser à plein (et sans limite) l'investissement Malraux.

Ainsi, un célibataire salarié dont le revenu net atteint 180 000 euros et qui défiscalisait sans état d'âme grâce à l'avantage fiscal Malraux va devoir revoir sa stratégie. Jusqu'à l'an dernier, il pouvait ramener son impôt de 59 580 à 9 530 euros environ en investissant, par exemple, 360 000 euros en Malraux (100 000 au titre du foncier et 260 000 pour les travaux sur deux ans). «Il ramenait ainsi son revenu imposable à 50 000 euros seulement», précise Sandrine Quilici. «À partir de cette année, l'investissement en Malraux est une réduction d'impôt et ne se déduit plus du revenu global, ce qui est beaucoup moins favorable», ajoute-t-elle. Résultat, notre célibataire paiera cette année plus de 29 500 euros d'impôt.

Dernier cas, celui d'un très haut revenu. Ce membre de profession libérale, peut-être un architecte de renom, gagne cette fois 650 000 euros (sous forme de BNC, les bénéfices non commerciaux). Jusqu'à l'an dernier, il pouvait investir 600 000 euros en Malraux (200 000 par exemple au titre du foncier et 400 000 au titre des travaux étalés sur deux ans).

En déduisant 200 000 euros de travaux au titre de l'investissement Malraux, il ramenait ses BNC à 450 000 euros. Du coup, son impôt chutait de 247 500 à 167 500 euros. Le Malraux lui permettait d'économiser 80 000 euros d'impôt.

À partir de cette année, ce sera nettement moins rentable : cela donnera droit à une réduction d'impôt de 30 000 euros (investissement en zone de protection du patrimoine architectural). L'impôt de ce riche célibataire atteindra donc 217 500 euros, soit 50 000 euros de plus qu'avant la réforme.

Dans ces deux derniers cas, ce n'est pas le plafonnement global qui change la donne, leurs plafonds respectifs s'élèvent à 45 000 et 90 000 euros. Mais ils sont touchés par le plafonnement de la niche Malraux. S'ils restent néanmoins «accros» à la défiscalisation et allergiques aux impôts, ils gardent la possibilité de se tourner vers d'autres pistes (investissement dans les Dom-Tom, dans les PME, dons...).

L'impôt sur le revenu reste inégalement réparti 

Cécile Crouzel
07/01/2009

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1% des ménages acquittent 37% de cet impôt. En moyenne, son montant a baissé de 189 euros par foyer imposable depuis 2006.

Chaque année, la direction générale des finances publiques - à Bercy - publie un annuaire statistique qui, s'il reprend des données globales déjà égrenées en cours d'année, fourmille d'informations détaillées sur la ventilation des impôts par région, catégorie de population ou tranche de revenus.

L'édition 2007 ne déroge pas à la règle. Elle met en exergue les différences selon les régions. En France, seulement 53,6% des foyers ont été imposables à l'impôt sur le revenu (IR) au titre de leurs ressources de 2006, soit 19 millions de foyers sur les 35 millions que compte le pays. Mais en région Ile-de-France, ce taux grimpe à 63,4%, tandis qu'il tombe à 46,3% en Corse et à 27,5% dans les départements d'outre-mer. En 2006, les écarts étaient similaires. Il est vrai qu'ils ne font que refléter les différences de richesses sur le territoire, elles-mêmes très stables d'une année sur l'autre. Le revenu fiscal moyen en France est de 21 930 euros. Il est maximal en Ile-de-France (28 308 euros en moyenne), en Alsace (22 907 euros) et en Rhône-Alpes (22 740 euros). Les départements d'outre-mer ferment la marche (14 888 euros), avec la Corse (18 250 euros) et le Nord-Pas-de-Calais (18 853 euros).

2,6 milliards de recettes en moins

Et au sein même d'une région, les écarts sont notables. Le revenu fiscal moyen est de 56 950 euros dans la circonscription de Paris-Ouest - un record en France -, et de 18 852 euros à quelques kilomètres de là, en Seine-Saint-Denis.

Autre enseignement, l'IR reste toujours aussi concentré : 1% des foyers français, soit les quelque 386 000 redevables qui ont payé chacun plus de 17 000 euros d'IR, ont fait rentrer 37% de recettes de cet impôt. L'IR moyen payé par les contribuables en 2007, 2 560 euros, n'est donc pas très représentatif. Seule nouveauté majeure comparée aux années précédentes : il a baissé de 6,9% par rapport à 2006, soit 189 euros. « C'est la conséquence de la réforme de 2006, qui a supprimé l'abattement de 20% et a diminué le nombre de tranches », explique-t-on à Bercy. Au total, la recette globale d'IR s'est élevée à 54,1 milliards en 2007, contre 56,7 milliards en 2006.

Individuellement, c'est d'abord l'emploi d'un salarié à domicile qui permet aux Français de réduire leur charge d'impôt. Et plus de 6 millions de redevables ont fait en 2006 des dons aux personnes en difficulté, aux œuvres et au mécénat.

ISF en hausse

S'il y a en revanche un impôt qui n'a pas baissé en 2007, c'est bien l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La recette pour l'État a été de 4,4 milliards, en hausse de 20% sur un an. D'après les premières données publiées en juillet dernier, la collecte de 2008 a été moins abondante, en raison des mesures du paquet fiscal votées après l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. Mais le nombre d'assujettis à l'ISF ne cesse de grimper : 456 856 foyers en 2006, 527 866 en 2007 et a priori 548 000 en 2008. Sans surprise, c'est en Ile-de-France (201 396 foyers), en Provence-Alpes-Côte d'Azur (52 636 foyers) et en Rhône-Alpes (51 351 foyers) que les redevables se concentrent.