Avril 2009 : La presse en parle

La loi Scellier étendue à de nouvelles communes

Maftouh Nawal « Le Figaro »
10/04/2009

Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à plusieurs communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.

Après les lois Robien et Borloo, le dispositif Scellier mis en place en janvier pour venir en aide au marché de l'immobilier va être étendu prochainement à d'autres communes. Cette loi, jusque là réservée uniquement à certaines zones géographiques, permet une réduction d'impôt allant jusqu'à 75 000 euros pour tout investissement dans un logement locatif neuf. Le nouvel arrêté de zonage, qui paraîtra le 15 avril prochain, permettra à des communes de la zone C de bénéficier des avantages de la loi Scellier. 1 224 communes dont 782 communes seront reclassées de C en B et 442 communes déclassées de B en C, selon le quotidien «Les Echos».

La réduction d'impôt Scellier n'est aujourd'hui accordée qu'aux logements situés dans des villes de plus de 50 000 habitants où la demande locative est très forte. Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo qui permettent d'amortir une partie du prix d'acquisition d'un bien immobilier locatif, la loi Scellier offre aux investisseurs une réduction d'impôt sur neuf ans. Pour les achats de biens plafonnés à 300 000 euros et effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, la réduction d'impôt s'élève à 25%. Les investissements réalisés durant les deux années suivantes bénéficient de 20% de réduction. Au total le propriétaire pourra profiter de 75000 euros de réduction en 2009 et 2010 et de 60 000 euros les deux années suivantes.

Coup de pouce fiscal pour les locations meublée

Nawal Maftouh « Le Figaro »
14/04/2009

Le régime fiscal des résidences avec services s'alignera sur la loi Scellier, permettant ainsi aux investisseurs de profiter de 25% de réduction fiscale.

Bonne nouvelle pour les investisseurs en résidences de services. Le projet de Loi de finances rectificative pour 2009, va leur permettre de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier. Pour tout achat d'un bien plafonné à 300.000 euros, l'investisseur bénéficiera d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 25%, étalée sur 9 ans. Au total il pourra profiter de 75 000 euros de réduction d'impôt pour tout investissement réalisé jusqu'à la fin 2010. Tandis que les investissements réalisés durant les deux années suivantes bénéficieront de 20% de réduction. En cas d'acquisition d'un bien neuf, le loueur en meublé non professionnel pourra également récupérer la TVA sans pour autant être soumis à l'obligation de conclure un bail commercial de 9 ans. Ce régime fiscal corrige celui des LMNP (loueur en meublé non professionnel) qui ne bénéficiait jusqu'à maintenant que de 5% de réduction.

Eric Woerth estime que « les dispositions Scellier assèchent le marché » des résidences de services et qu'il convient « de les appliquer également à ce type d'investissements », présentant une utilité économique et sociale. Cette mesure qui s'appliquera dès la promulgation de la loi, attendue très prochainement, s'adressera aux résidences de tourisme classées, aux résidences avec services pour étudiants mais également aux différents établissements d'accueil des personnes âgées ou handicapées et de leur familles ainsi que les établissements de soins à longue durée.